Les présentes conditions fixent le cadre légal d’utilisation de nos services de structuration sémantique SEO sur caltrivoxera.com. Nous vous invitons à lire attentivement chaque point.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site et en sollicitant une prestation via caltrivoxera.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des termes ici exposés, ces derniers pouvant évoluer selon les besoins règlementaires ou techniques du service.
Définitions
Voici les principales définitions utiles pour la compréhension des CGU.
- Prestation désigne toute intervention de conseil ou d’accompagnement SEO proposée par Caltrivoxera.
- Site correspond à l’ensemble des pages accessibles à caltrivoxera.com ainsi que leurs contenus.
- Utilisateur désigne toute personne, société ou organisation consultant le site ou ayant recours à ses services.
- Données personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Utilisation des services
Le service est proposé exclusivement à des entreprises et professionnels souhaitant structurer leur SEO via des analyses sémantiques.
Accès
Les services sont réservés aux entités majeures et légalement constituées, en France ou à l’international.
Un contrôle peut être effectué pour vérifier l’éligibilité.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation et la présente charte.
- S’assurer de la véracité et de la complétude des données transmises.
- Respecter la confidentialité des méthodologies et livrables.
- Utiliser le site et les services dans un cadre conforme à la législation française.
- Signaler toute anomalie ou incident constaté lors de l’utilisation.
Usages interdits
Certains comportements et pratiques sont prohibés dans le cadre du service Caltrivoxera.
- Utilisation des contenus à des fins concurrentielles ou frauduleuses.
- Tentatives d’accès non autorisé à nos systèmes ou informations confidentielles.
- Diffusion de propos ou contenus illicites ou portant atteinte à l’ordre public.
- Utilisation de robots ou scripts non expressément autorisés pour exploiter le site.
- Envoi de spams ou démarchages non sollicités.
Propriété intellectuelle et droits
Tous les contenus, méthodologies et visuels présents sur ce site sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation non autorisée expose à des poursuites.
Contenu utilisateur
Les contenus transmis via le site (demandes, formulaires) relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit détenir les droits relatifs aux contenus transmis et autorise leur utilisation pour l’exécution du service.
Données personnelles et confidentialité
La gestion des données est assurée conformément au RGPD. Retrouvez le détail sur la page politique de confidentialité. Voir la politique complète
Avertissements et limitations
Nous rappelons que toute analyse sémantique est soumise à des facteurs extérieurs et que les résultats peuvent varier.
Limite de responsabilité:
En aucun cas Caltrivoxera ne pourra être tenu responsable de résultats non atteints ou de dommages indirects découlant de l’utilisation des conseils.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée à la prestation réalisée, hors dommages indirects ou cas fortuit.
Indemnisation
Tout manquement contractuel rendant le service inutilisable sera traité dans le respect de la loi applicable.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige lié à l’utilisation du site ou des services pourra donner lieu à une médiation à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le recours à l’arbitrage pourra être envisagé selon les procédures usuelles.
La sélection de l’arbitre respecte la réglementation en vigueur.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne met à disposition une plateforme ODR pour la résolution des litiges de consommation.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat relève du droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social.
Résiliation
Le service peut être résilié par l’utilisateur via simple demande écrite ; tout manquement grave autorise Caltrivoxera à suspendre la prestation.
Modifications
Caltrivoxera peut modifier les CGU à tout moment ; toute mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent valides.
Entier accord contractuel
Le présent document, avec la politique de confidentialité, constitue l’accord complet entre les parties.
Contact et assistance
Pour toute clarification, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@caltrivoxera.com
Téléphone: +33 (0)9 36 30 64 93
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 15 avril 2026
Version: 1.2