Les présentes conditions fixent le cadre légal d’utilisation de nos services de structuration sémantique SEO sur caltrivoxera.com. Nous vous invitons à lire attentivement chaque point.

15 avril 2026

En accédant au site et en sollicitant une prestation via caltrivoxera.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des termes ici exposés, ces derniers pouvant évoluer selon les besoins règlementaires ou techniques du service.

Voici les principales définitions utiles pour la compréhension des CGU.

  • Prestation désigne toute intervention de conseil ou d’accompagnement SEO proposée par Caltrivoxera.
  • Site correspond à l’ensemble des pages accessibles à caltrivoxera.com ainsi que leurs contenus.
  • Utilisateur désigne toute personne, société ou organisation consultant le site ou ayant recours à ses services.
  • Données personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

Le service est proposé exclusivement à des entreprises et professionnels souhaitant structurer leur SEO via des analyses sémantiques.

Accès

Les services sont réservés aux entités majeures et légalement constituées, en France ou à l’international.

Un contrôle peut être effectué pour vérifier l’éligibilité.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation et la présente charte.

  • S’assurer de la véracité et de la complétude des données transmises.
  • Respecter la confidentialité des méthodologies et livrables.
  • Utiliser le site et les services dans un cadre conforme à la législation française.
  • Signaler toute anomalie ou incident constaté lors de l’utilisation.

Certains comportements et pratiques sont prohibés dans le cadre du service Caltrivoxera.

  • Utilisation des contenus à des fins concurrentielles ou frauduleuses.
  • Tentatives d’accès non autorisé à nos systèmes ou informations confidentielles.
  • Diffusion de propos ou contenus illicites ou portant atteinte à l’ordre public.
  • Utilisation de robots ou scripts non expressément autorisés pour exploiter le site.
  • Envoi de spams ou démarchages non sollicités.

Tous les contenus, méthodologies et visuels présents sur ce site sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation non autorisée expose à des poursuites.

Les contenus transmis via le site (demandes, formulaires) relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur.

Droits sur les contenus transmis:

L’utilisateur garantit détenir les droits relatifs aux contenus transmis et autorise leur utilisation pour l’exécution du service.

La gestion des données est assurée conformément au RGPD. Retrouvez le détail sur la page politique de confidentialité. Voir la politique complète

Nous rappelons que toute analyse sémantique est soumise à des facteurs extérieurs et que les résultats peuvent varier.

Limite de responsabilité:

En aucun cas Caltrivoxera ne pourra être tenu responsable de résultats non atteints ou de dommages indirects découlant de l’utilisation des conseils.

Notre responsabilité est strictement limitée à la prestation réalisée, hors dommages indirects ou cas fortuit.

Tout manquement contractuel rendant le service inutilisable sera traité dans le respect de la loi applicable.

Tout litige lié à l’utilisation du site ou des services pourra donner lieu à une médiation à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le recours à l’arbitrage pourra être envisagé selon les procédures usuelles.

La sélection de l’arbitre respecte la réglementation en vigueur.

Plateforme de résolution en ligne

L’Union européenne met à disposition une plateforme ODR pour la résolution des litiges de consommation.

Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR

Le présent contrat relève du droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social.

Le service peut être résilié par l’utilisateur via simple demande écrite ; tout manquement grave autorise Caltrivoxera à suspendre la prestation.

Caltrivoxera peut modifier les CGU à tout moment ; toute mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent valides.

Le présent document, avec la politique de confidentialité, constitue l’accord complet entre les parties.

Pour toute clarification, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.

Adresse e-mail: content@caltrivoxera.com

Téléphone: +33 (0)9 36 30 64 93

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France